Quelle que soit la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de notre magasin ou des usines de nos fournisseurs. Les risques et la responsabilité du matériel ont donc lieu dès la prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré que sur les instructions expresses et aux frais de l’acheteur. Il appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes les réserves dès l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tout recours contre le transporteur.

Les réclamations concernant les quantités, doivent parvenir à COMITRONIC-BTI au plus tard dans les 48 heures ouvrables par écrit email ou fax suivant la réception du matériel. Concernant la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement, départ de notre magasin des pièces que nous aurons reconnu défectueuses, et qui nous aurons été retournées dans un délai minimum d’un an ou plus si spécifié, à partir de la date d’expédition. Notre garantie exclue les conséquences d’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou manque d’entretien. Aucune reprise de matériel ne sera accordée au-delà de la période de garantie.

Nous n’acceptons ni les retours de marchandises, ni les avoirs sans notre accord écrit préalable. Toute demande de retour suite à une erreur du client et acceptée par nous fera l’objet d’une réduction forfaitaire de 25% sur la valeur, pour frais de test et remise en stock pour nos produits hors sécurité et de 35% pour tous produits de sécurité à cause de la traçabilité ISO9001:2008.

Les caractéristiques, photos, dimensions et poids mentionnés dans nos catalogues peuvent être modifiés par le fabricant sans préavis. Les schémas proposés, les analyses de risques, les conseils d’applications, de mise en place sont donnés à titre indicatif. Le choix et l’achat de produits catalogues sont sous l’entière responsabilité du client, la société COMITRONIC-BTI et ses partenaires ne peuvent être en aucun cas tenu responsable dans le choix et la mise en place des produits. Compte-tenu du nombre considérable de projets de norme et de l’évolution de ceux-ci, les catégories de risques des produits peuvent-être changées sans préavis.

Nos prix s’entendent hors TVA. Les frais de transport et d’emballage sont en sus ou en port avancé. Dans ce dernier cas, les frais de transport sont facturés à l’acheteur par COMITRONIC-BTI. Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison. Toute somme non réglée à son échéance sera majorée des intérêts de droit s’y rapportant.

COMITRONIC-BTI conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’au complet paiement et les biens ne pourront être revendus sans l’accord de COMITRONIC-BTI. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera les dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur sans perdre aucun de ses autres droits pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des ses engagements.

Les conditions de ventes ci-dessus s’appliquent pour la France métropolitaine, la Corse et DOM TOM. Pour les ventes effectuées à destination d’autres pays, prière de vous rapporter aux conditions de ventes “EXPORTATION” que nous tenons à votre disposition. Par le fait de la passation de la commande par courrier, par télécopie ou téléphone, l’acheteur déclare accepter les conditions ci-dessus.

Après notre analyse du matériel défectueux, pris sous garantie ou non, il sera mis au rebut systématiquement, sauf demande expresse sur bon de retour du client. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du clients.

Toute information, exemple d’application ou schémas de câblage décrits dans ce document ont un but purement descriptif.Le choix et l’application des produits fait en conformité avec les normes en vigueur, dans le but d’éviter les dommages aux personnes ou aux biens, est sous la responsabilité de l’utilisateur. Les dessins et données contenus dans ce catalogue ne sont pas fixes, nous nous reservons le droit, pour améliorer la qualité de nos produits, de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable. Cette publication ne peut pas être copiée, tout ou partie, sans accord préalable de la société COMITRONIC-BTI. Tous droits réservés.

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. COMITRONIC-BTI se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes COMITRONIC-BTI ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. COMITRONIC-BTI n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif COMITRONIC-BTI et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

COMITRONIC-BTI effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. COMITRONIC-BTI n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Für jedes Ziel oder Verkaufsbedingungen, ist die Lieferung sofort nach der Spediteur die Ware in unserem Werk gesammelt getan hat. Die Risiken und Verantwortung sind für die Käufer an der Sammlung des Waren, auch im Falle von Ex-Werk. Die Ware darf nur auf ausdrücklichen Wunsch des Käufers auf seine Kosten versichert werden. Der Käufer soll die Ware nach Erhalt prüfen und dem Spediteur rechtzeitig zurückfordern, wenn nötig.

Jede Beanstandung wegen der Menge muss innerhalb von 4 Tagen nach Erhalt der Ware erfolgen. Hinsichtlich der Qualität ist unsere Verantwortung, zu die Reparatur oder den Ersatz beschränkt. Diese Beanstandung kann in keinem Fall ein Grund für Vergütung sein, für den Ersatz oder für einen Stopp der Produktion ... usw Die defekten Teile müssen aus unserem Lager geliefert worden, wir müssen der Problem erkennen und Sie müssen sie uns innerhalb eines Jahres nach der Lieferung zurückgeschickt haben. Unsere Gewährleistung umfasst nicht die Folge der normalen Abnutzung, die schlechte Montage des Produkts und ein Mangel an Wartung.

Wir akzeptieren keine Rückgabe von Waren und jede Gutschrift ohne unsere vorherige Zustimmung. Rücksendung von Waren, für fehlerhafte Produkte. Der Kunde ist dafür verantwortlich, um die Produkten zurück senden, und nach der technischen Analyse, werden sie im Rahmen der Garantiebedingungen ersetzt werden und erneut auf Kosten von Comitronic. Wenn es bemerkt wird, dass der Defekt durch eine unsachgemäße Installation des Kunden verursacht wird, wird keine Entschädigung für den Verlust der Ware oder Maschinenstillstand akzeptiert werden. Der Kunde kann sowieso fragen die Rücksendung der Ware auf eigene Kosten. Rücksendung von Waren, nach Bestellung Stornierung. Keine Rücksendung von Waren wird für Nicht-Standard-Produkten (kundenspezifische) akzeptiert werden. Für die Automatisierung Produkte ist eine Rücksendung von Produkten möglich nach unserer Vereinbarung, in einer Zeit von maximal 1Monat mit einer Gebühr von 25% des Warenwertes.Für Sicherheits Produkte, ist eine Rückgabe von Produkten möglich nach unserer Vereinbarung, in einer Zeit von maximal 1 Monat mit einer Gebühr von 35% des Warenwertes, wegen die Rückverfolgbarkeit Pflicht.

Die erwähnten Merkmale, Abmessungen und Gewicht haben nur einen Richtwert. Die erwähnten Zeichnung, die Risikoanalyse und die Anwendungen Beratung haben nur einen Richtwert. Der Kauf und die Auswahl der Produkte wird unter der gesamten Verantwortung des Käufers, die Firma COMITRONIC und seiner Partner kann nicht haftbar gemacht werden für die Wahl oder die Montage der Produkte. Zumindest, da die Entwicklung des Sicherheisstandards schnell ist, kann das Risikokategorie der Produkte ohne Vorwarnung entwickelt werden.

Unsere Preise sind ohne Mehrwertsteuer. Die Frachtkosten und Verpackung gehen zu Lasten des Käufers, die Rechnungen sind mit den aktuellen Preisen durchgeführt. Unsere Rechnungsstellung ist am 25. jeden Monats, während das Datum ist zu des Eingangs der Ware gestoppt. Für jede spezielle Produkte, wird eine Vorauszahlung von 30% erforderlich sein. Jeder Betrag, der nicht auf das Verfallsdatum bezahlt werden, wird durch Interessen erhoben.

Any complaint concerning the quantity must be done within 4 days after the receipt of the products. Concerning the qua¬lity, our responsibility is limited to the repairing or the replacement. This complaint can not be taken in any case as a request of compensation for replacement, for a stop of production...etc. The defective parts must have been delivered from our stock; we would have recognized them having a problem and they must have been sent back to us within one year after the delivery. Our warranty does not include the consequence of the normal wearing effect, the bad using of the product and a lack of maintenance.

We do not accept any return of goods and any credit note without our previous agreement.
Return of goods for defective items
The customer will be responsible to send the items back and after technical analysis, they will be replaced under the warranty terms and resent to the charge of the company Comitronic BTi. If it appears that the defect is caused by an inappropriate installation of the customer, no compensation will be accepted for the loss of the product or machine downtime costs. The customer can claim anyway the return of the product to its own charge.
Return of goods after order cancellation
No return of goods will be accepted for non-standard products (customized).
For automation products, a return of products is possible according to our preliminary agreement, in a maximum time of 1 month with a charge of 25% of the goods value.
For safety products, a return of products is possible according to our preliminary agreement, in a maximum time of 1 month with a charge of 35% of the goods value to respect our traceability engagement and for reconditioning and repackaging charges.

The mentioned characteristics, dimensions and weight have just an indicative value. The mentioned drawing, the risk analysis and the applications advice have only an indicative value. The purchase and the choice of the products is under the entire responsibility of the purchaser, the COMITRONIC Bti company and its partner can not be held responsible for the choice or the mounting of the products. At least, as the evolution of the standards is fast, the risk category of the products can be developed without warning.

Our prices are without taxes. The freight cost and packaging are at the charge of the purchaser, invoices are done with the current prices. Our invoicing is stopped on 25th of each month but the considerated date is the date of the receipt of the goods. For every special products, a payment in advance of 30% will be required. Every amount which will be not paid at the expiry date will be raised through interests.